Conditions Générales de Vente (CGV)
Stage "Passerelle Foot"
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les inscriptions aux stages de football organisés par Passerelle Foot. Elles ont pour but de définir les conditions de réservation, d'annulation et de participation aux stages.
2. Inscription et réservation
L'inscription au stage est effective à la réception du formulaire de demande d'inscription dûment complété et signé, accompagné du paiement intégral des frais de participation.
Toute inscription est soumise à la validation de Passerelle Foot. Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont prises en compte par ordre d'arrivée.
Passerelle Foot se réserve le droit de refuser une inscription si le stage est complet ou pour tout autre motif jugé légitime, sans avoir à s'en justifier.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des stages sont indiqués sur le site web de Passerelle Foot ou sur les supports de communication. Ils incluent l'encadrement, les activités sportives, ainsi que les équipements techniques du stage.
Le paiement est à effectuer en une seule fois au moment de l'inscription.
Le mode de paiement accepté est le virement bancaire.
4. Annulation et remboursement
Annulation par le participant :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) à Passerelle Foot.
En cas d'annulation plus de 30 jours avant le début du stage, 75% des frais d'inscription seront remboursés.
En cas d'annulation entre 15 et 30 jours avant le début du stage, 50% des frais d'inscription seront remboursés.
En cas d'annulation moins de 15 jours avant le début du stage, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d'absence non justifiée, aucun remboursement ne sera accordé.
Annulation par l'organisateur :
Passerelle Foot se réserve le droit d'annuler le stage en cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, nombre insuffisant de participants, etc.).
En cas d'annulation de la part de Passerelle Foot, l'intégralité des sommes versées sera remboursée aux participants dans les plus brefs délais.
5. Assurances
Passerelle Foot est titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels pouvant être causés aux participants durant les activités. Il est obligatoire pour les participants de disposer de leur propre assurance en responsabilité civile couvrant les dommages qu'ils pourraient causer à autrui (un autre participant, un membre de l'encadrement, les installations sportives, etc.).
6. Responsabilité et sécurité
Les parents ou tuteurs légaux certifient que l'enfant participant est apte à la pratique du football et que les informations médicales fournies sont complètes et exactes.
Passerelle Foot s'engage à encadrer le groupe avec des éducateurs diplômés et qualifiés, et à veiller à la sécurité des participants.
Les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur et les consignes de l'encadrement. Passerelle Foot se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement du stage.
7. Droit à l'image
Sauf indication contraire écrite sur le formulaire d'inscription, le participant et ses représentants légaux autorisent Passerelle Foot à utiliser, sans contrepartie financière, les photographies et vidéos prises pendant le stage à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, flyers...).